Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://golfanaiak.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
GOLF ANAIAK – SARL au capital de 3 000 €
29 Chemin de Lescassuyes, 40300 BÉLUS, France
SIREN : 940 086 515 – RCS Dax
Email : contact@golfanaiak.com
Création du site :
Web Infinity – https://web-infinity.fr
Alexandre Urbaniak-Fortané
Responsable de publication :
GOLF ANAIAK – contact@golfanaiak.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster :
Alexandre Urbaniak – alexandre@web-infinity.fr
Hébergeur :
o2switch, SAS au capital de 8 000 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Représentant légal : M. Alexandre YEPES
Site : https://www.o2switch.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site https://golfanaiak.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par GOLF ANAIAK, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://golfanaiak.com a pour objet de fournir des informations concernant les produits et activités de la société GOLF ANAIAK.
GOLF ANAIAK s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et peuvent évoluer.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
GOLF ANAIAK ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GOLF ANAIAK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GOLF ANAIAK.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GOLF ANAIAK ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://golfanaiak.com, ni des bugs, incompatibilités ou pertes de données.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont à disposition des utilisateurs. GOLF ANAIAK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française (incitation à la haine, propos diffamatoires, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site le sont uniquement pour les besoins de certains services proposés (formulaires, commentaires, commande…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, en effectuant une demande écrite à golfanaiak@gmail.com.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement, sauf dans le cadre d’un rachat de la société ou obligations légales.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Dax.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »
